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Les gains ne sont pas imposables
Pour l’administration fiscale, les jeux de pur hasard, sur lesquels le joueur n’a aucune maîtrise, ne sont pas une source de revenus imposables (BOFiP, BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, paragraphe 400). Un gain à la machine à sous ou à la roulette n’a donc pas à être déclaré comme un revenu, et le texte ne fait pas de différence selon que le site est agréé ou non.
L’exception concerne les joueurs qui pratiquent de façon habituelle un jeu où ils maîtrisent l’aléa face à des adversaires, comme le poker. Le Conseil d’État a jugé en 2018 que leurs gains peuvent être imposés comme des bénéfices non commerciaux.
Les comptes à l’étranger, eux, se déclarent
Chaque année, avec la déclaration de revenus, il faut déclarer les comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger sur le formulaire n° 3916. La règle vise les organismes qui reçoivent habituellement des fonds en dépôt.
| Compte | À déclarer ? |
|---|---|
| Portefeuille électronique étranger (Skrill, Neteller, MiFinity) | Oui |
| Compte sur une plateforme crypto étrangère | Oui, sur le même formulaire (3916-bis) |
| Compte joueur sur un casino offshore | Non tranché par l’administration |
| Compte non déclaré | Amende |
|---|---|
| Compte bancaire ou e-wallet | 1 500 € par compte, 10 000 € dans un pays sans accord d’assistance |
| Compte crypto | 750 € par compte, 1 500 € au-delà de 50 000 € |
Gains payés en crypto
Aucun texte ne traite à part les gains de jeu payés en cryptomonnaie. Le gain lui-même suit la règle des jeux de hasard. En revanche, la revente de cryptomonnaies contre des euros relève du régime des actifs numériques : elle est exonérée si le total des cessions de l’année ne dépasse pas 305 €, et imposée au-delà.
Remplir le formulaire 3916 pas à pas
- 1Le formulaire 3916-3916 bis, Cerfa n° 11916, se joint chaque année à la déclaration de revenus.
- 2Listez chaque compte ouvert hors de France : portefeuille électronique, compte bancaire ou compte crypto.
- 3Déclarez les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos dans l’année. Depuis le 1er janvier 2019, même un compte resté inutilisé se déclare.
- 4Pour un compte crypto, utilisez le cadre prévu pour les actifs numériques sur le même formulaire.
- 5Gardez une copie de la déclaration et des relevés du compte.
L’exception vise les comptes réservés aux achats en ligne ou à l’encaissement de ventes de biens, adossés à un compte français et sous 10 000 € d’encaissements par an. Un portefeuille qui reçoit des retraits de casino ne correspond pas à cet usage : ces sommes ne sont ni des achats ni des ventes.
Poker, paris hippiques : les cas à part
| Jeu | Gains imposables ? |
|---|---|
| Machines à sous, roulette, blackjack, loterie | Non, jeux de pur hasard |
| Paris hippiques, même habituels | Non, sauf cas exceptionnel où l’aléa est supprimé (article 92 du CGI) |
| Poker pratiqué de façon habituelle | Oui, en bénéfices non commerciaux si le joueur maîtrise l’aléa et en tire des revenus significatifs (Conseil d’État, 21 juin 2018, n° 412124) |
L’exception du poker vise les jeux qui opposent le joueur à des adversaires. Le blackjack se joue contre la banque : il reste un jeu de hasard au sens du BOFiP, même avec une stratégie de base.
Revendre des cryptos reçues en gain
Le gain reçu en crypto suit la règle du jeu de hasard. Sa revente contre des euros suit le régime des actifs numériques : rien à payer si le total des cessions de l’année ne dépasse pas 305 €. Au-delà, la plus-value est imposée, à 30 % au total selon le BOFiP de 2024, avec option pour le barème. Vérifiez le taux en vigueur sur impots.gouv.fr au moment de déclarer.
Questions fréquentes
Les gains de casino en ligne sont-ils imposables ?
Non pour un joueur occasionnel : les jeux de pur hasard ne sont pas une source de revenus imposables selon le BOFiP. Le poker pratiqué de façon habituelle fait exception.
Faut-il déclarer un compte Skrill ou Neteller ?
Oui. Un portefeuille électronique ouvert à l’étranger se déclare chaque année sur le formulaire 3916, sous peine d’une amende de 1 500 € par compte.
Faut-il déclarer son compte sur un casino offshore ?
L’administration n’a pas tranché. Le déclarer sur le formulaire 3916 est la solution prudente.
Les gains aux paris hippiques sont-ils imposables ?
Non, même pour un parieur habituel, selon l’article 92 du CGI. Seul un contexte exceptionnel où l’aléa est supprimé change la règle.
Faut-il déclarer un compte PayPal ou un portefeuille utilisé pour un casino ?
Oui s’il est ouvert à l’étranger et sert à déposer ou retirer de l’argent de jeu. L’exception ne vise que les comptes réservés aux achats en ligne, sous conditions.
Quel formulaire pour un compte crypto à l’étranger ?
Le même formulaire 3916-3916 bis, dans la partie réservée aux actifs numériques. L’amende est de 750 € par compte non déclaré, 1 500 € au-delà de 50 000 €.